Enfin une vraie défiscalisation pour tous !
Investissez dans un programme immobilier neuf avec la loi Scellier.

• Acquérir un logement neuf.
• Louer ce logement pour une durée minimale de 9 ans.
• S'assurer que le preneur y fixera sa résidence principale.
• Pratiquer un loyer inférieur ou égal à un plafond déterminé par décret selon des zones géographiques établies (A, B1, B2 et dans certains cas C).

A : Région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants
B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants

• Réduction de 25% du montant de l'investissement sur votre impôt sur le revenu.

Étalée sur 9 ans et dans la limite d'une acquisition de 300 000 €, soit une réduction maximum de 75 000 €.

Cette réduction s'applique à tous les actes passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

À compter de 2011 et jusqu'en 2012, la réduction d'impôts sera conditionnée par l'obtention ou non de la norme thermique de construction B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation).

	Constructions respectant les normes thermiques B.B.C.	Constructions aux normes thermiques traditionnelles
Acte de vente en 2011	Réduction 25%	Réduction 15%
Acte de vente en 2012	Réduction 20%	Réduction 10%

• Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.
• Déduction forfaitaire de 30% des loyers bruts.

À condition de respecter les plafonds de ressources des locataires notamment, et le fait que le locataire soit une personne autre qu'un ascendant ou descendant du contribuable (pour le Scellier social uniquement).

OPTION SCELLIER SOCIAL


• Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans

2% par an de réduction d'impôt supplémentaire, soit 37% sur 15 ans avec obligation de location jusqu'au terme de cette période.

Vos revenus annuels nets :