Un avantage fiscal pour tous les revenus !
Investissez dans un programme immobilier neuf avec la loi Scellier Censi Bouvard.

›› Voir aussi les lois Scellier et Scellier Outre-Mer

• Acquérir un logement neuf.
• Louer ce logement pour une durée de 9 ans.
• Mettre ce logement en location par le biais d'un bail commercial dans le cadre d'une résidence de tourisme, étudiante, d'affaires ou senior.

• Réduction de 18% du montant de l'acquisition HT, hors meubles, sur votre impôt sur le revenu é́talée sur 9 ans.

  Dans la limite d'une acquisition de 300 000 € (soit une réduction maximum de 108 000 €)

• Report du solde de la réduction d'impôt sur les 6 années suivantes, si celle-ci est supérieure à l'impôt dû (et si le logement reste loué).
• Récupération de la TVA sur le montant HT de l'acquisition.

  (Article D261 4°G du CGI) À la condition que ces résidences proposent au moins 3 des 4 services suivants : accueil, nettoyage, fourniture de linge, petit-déjeuner.

• Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d'emprunt et des charges locatives réelles.
• Déduction forfaitaire de 30 % des loyers bruts.