Un avantage fiscal pour tous les revenus !
Investissez dans un programme immobilier neuf avec la loi Scellier Outre-Mer.

›› Voir aussi les lois Scellier et Scellier Censi Bouvard

• Acquérir un logement neuf dans un département ou un territoire d'Outre-Mer (DOM/TOM).
• Louer ce logement pour une durée minimale de 9 ans.

  Location au plus tard dans les 12 mois suivant l'achèvement ou l'acquisition du logement.

• S'assurer que le preneur y fixera sa résidence principale.

SECTEUR LIBRE


• Réduction de 36% du montant de l'investissement sur votre impôt sur le revenu.

  Étalée sur 9 ans et dans la limite d'une acquisition de 300 000 € (un seul investissement par an en loi Scellier est possible), soit une réduction maximum de 108 000 €.

• Conditionnalité environnementale :
  Le logement doit respecter les normes thermiques et de performance énergétique en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.
• Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d'emprunt et des charges locatives réelles.
• Déduction forfaitaire de 30% des loyers bruts.

  À condition notamment de respecter les plafonds de ressources des locataires en secteur intermédiaire.

SECTEUR INTERMÉDIAIRE


• Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans.

  Réduction d'impôts supplémentaire de 1,8% par an, soit une réduction maximale portée à 41% (123 000 €) sur 12 ans, et 46% (138 000 €) sur 15 ans.

  
  sous réserve de :
• Pratiquer un loyer inférieur ou égal à un plafond déterminé par décret selon le département ou le territoire.
• Respecter des plafonds de ressources des locataires publiés chaque année.