Un avantage fiscal pour tous les revenus !
Investissez dans un programme immobilier neuf avec la loi Scellier.

›› Voir aussi les lois Scellier Outre-Mer et Scellier Censi Bouvard

• Acquérir un logement neuf.
• Louer ce logement pour une durée minimale de 9 ans.
• S'assurer que le preneur y fixera sa résidence principale.
• Pratiquer un loyer inférieur ou égal à un plafond déterminé par décret selon des zones géographiques établies (A, A bis, B1, B2 et dans certains cas C).

A : Région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
A bis : Paris + 29 communes de la Région parisienne
B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants
B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants

• Réduction 13% du montant de l'investissement sur votre impôt sur le revenu.

Étalée sur 9 ans et dans la limite d'une acquisition de 300 000 €, soit une réduction maximum de 39 000 €.

B.B.C. : Bâtiment Basse Consommation

Suppression du dispositif au 31/12/2012

• Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.
• Déduction forfaitaire de 30% des loyers bruts.

À condition de respecter les plafonds de ressources des locataires notamment, et le fait que le locataire soit une personne autre qu'un ascendant ou descendant du contribuable (pour le Scellier social uniquement).

OPTION SCELLIER SOCIAL


• Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans

1,33% par an de réduction d'impôt supplémentaire, soit 21% sur 15 ans avec obligation de location jusqu'au terme de cette période.